Toutes les sources de financement sont bonnes

Il n'est jamais trop tôt pour se lancer. Mais pour notre sujet du jour, il faudra à cette récipiendaire du gâteau attendre quelques années.

Pourquoi ?

Pour bénéficier des mesures relatives aux dons d'espèces, promulguées dans la toute dernière loi relative au travail et à l'emploi (loi du 21 août 2007).

Et ces mesures (qui reprennent l'esprit de mesures similaires édictées dans le cadre des dispositions favorisant transmissions et investissements) ont été commentées par l'administration fiscale dès le 24 août.

Que prévoient-elles ?

Un majeur qui se trouverait être fils ou fille, petit-fils ou petite-fille, arrière petite-fille ou petit-fils, nièce ou neveu du donateur serait exonéré de tout droit de donation dans la limite d'un don de 30.000€.

Les oncles et tantes ne peuvent donner qu'à leur propre neveu ou nièce (ceci excluant les nièce ou neveu par alliance).

Ce don doit être consenti en numéraire. Cette notion recouvre les dons d'espèces proprement dites et les dons consentis par chèque, mandat ou virement.

Pour se lancer dans le commerce ou les affaires, voilà une source financement au meilleur taux fiscal qui existe. Cette exonération à hauteur de 30.000€ reçus se cumule avec les abattements classiques (par exemple l'abattement de 150.000€ sur la part reçue par chaque enfant).

Ainsi que les textes l'ont récemment prévu, l'abattement se reconstitue tous les six ans. Un don de 30.000€ fait en 2007 bloque la donation suivante en exonération de droits jusqu'en 2013 (le calcul se fait de date à date).

Le don peut être rédigé par un notaire ou par le donateur lui-même. Dans ce cas, il aura intérêt sur le site http://www.impots.gouv.fr/ à se procurer l'imprimé 2731 qu'il ne lui restera plus qu'à remplir.

Un peu d'humour pour finir : le commentaire de l'administration fiscale énonce que le donateur doit avoir moins de 65 ans au moment de la donation, ce qui doit à notre avis limiter le nombre de don consenti à un arrière petit-enfant. Un rapide calcul montre que cette situation se trouve chacun des intervenants était parent à dix-huit ans...