Entreprise individuelle ou société (suite)

Au démarrage de l'activité professionnelle, nous avons mis en évidence quelques caractéristiques de l'entreprise individuelle.
En regard, il semble intéressant d'en énumérer au titre de la société.

Tout d'abord, rappelons nous que la forme de la société n'est pas unique. Au regard de la responsabilité du professionnel (l'engagement de son patrimoine personnel garantissant les engagements sociaux), il est classique de distinguer les sociétés de capitaux des sociétés de personnes.

Dans les premières, la responsabilité est limitée au montant des apports réalisés par l'associé (sauf garanties complémentaires données à titre personnel). Dans les secondes, la responsabilité est étendue aux biens personnels.
Cette notion de responsabilité donne un avantage aux sociétés de capitaux, qui contrairement aux entreprises individuelles ou sociétés de personnes, limitent l'engagement patrimonial au nominal détenu (le montant des parts sociales ou actions souscrites).

Maintenant, faut-il faire de cet aspect un élément vital surtout si l'on croit en son entreprise ?

Si un entrepreneur individuel déclare la totalité du bénéfice professionnel fiscal (indépendamment de la préhension qu'il a pu ou n'a pu en faire), un associé d'une société de capitaux ne fiscalise à titre personnel que le montant des revenus effectivement encaissés ou mis à sa disposition par la société. Ces revenus comprennent ceux du travail proprement dit (salaires ou rémunérations) et ceux de l'investisseur (intérêts aux parts ou dividendes, voire intérêts rémunérant les avances en compte courant).

Et donc un associé d'une société de personnes (à l'inverse) se retrouve à déclarer la quote-part des bénéfices sociaux lui revenant pour son imposition (même s'il n'en a pas réalisé la perception). Trouveriez vous un avantage à la société de capitaux ?

Les textes ayant évolué dans le temps, il est exact de constater qu'une société de capitaux est facile à créer, et quasiment sans coût financier significatif. Sur ce plan, peu ou pas d'écart entre situation individuelle, société de personnes ou de capitaux.