Entreprise individuelle ou société

Pour se 'lancer', un support est nécessaire. Même si en droit français, l'entreprise indivuduelle (il se dit aussi en nom propre) n'a pas d'existence juridique à proprement parler, il n'en demeure pas moins que son choix est structurant.

D'où la mode des sociétés (le droit du commerce les connaît depuis plus de 140 ans) et la notion de salariat qui allait souvent de pair avec.

Dans un premier temps, quelques constats sur les caractéristiques de l'entreprise individuelle avant de voir dans notre article suivant celles de la société.

L'ENP (Entreprise en Nom Propre) peut être le fruit d'une acquisition. Et celle-ci a pu donner lieu à emprunt. Dès lors les intérêts sont déductibles du bénéfice professionnel déclarable à l'impôt sur le revenu.

Les bénéfices déclarés s'ajoutent aux revenus du foyer fiscal. Faut-il parler d'un avantage pour les déficits qui s'imputent sans limitation sur les autres revenus du foyer fiscal, avant que ne débute le calcul de l'impôt sur le revenu ? Même si un déficit n'est pas le but recherché, c'est au moins temporairement un 'amortissement financier'.

A l'inverse le bénéfice est entièrement à déclarer, même si l'entrepreneur n'en a retiré qu'une partie pour faire face à ses besoins personnels ou plus simplement pour permettre à son ENP d'investir.

Les obligations comptables des ENP sont assez simples, tout au moins au début, surtout si la phase de démarrage est faite sous l'emprise du micro BIC (vous savez ce régime simpliste où le bénéfice est le résultat d'un abattement forfaitaire pour frais, calculé à partir des recettes.

Les plus values professionnelles sont parfois exonérées (en fonction de certains plafonds de recettes, au delà de cinq ans d'activité), parfois qualifiées à long terme (ce qui atténue leur imposition), parfois soumises à des régimes particuliers (allant jusqu'à l'exonération sur immeubles notamment).

Nous voyons que l'ENP peut avoir ses avantages, mais nous verrons par rapport aux sociétés, s'il n'y a que des avantages...

A suivre donc