A partir du premier juillet prochain, les entreprises de moins de dix-neuf salariés verront la réduction des cotisations sociales augmenter.
Au titre de celles-ci, l'on trouvera bon nombre de jeunes entreprises créées ou reprises par nos entrepreneurs entreprenants.
Le chiffre de dix-neuf salariés s'apprécie au 31 décembre précédant l'année d'application de la réduction sur les salaires. Il se détermine en prenant les salariés liés par un contrat de travail (plein, partiel, à durée déterminée ou indéterminée) et les salariés mis à disposition par une autre entreprises (y compris les travailleurs temporaires). Comptent pour un, les salariés à temps plein en contrat à durée indéterminée et les travailleurs à domicile. Comptent à proportion du temps de travail hebdomadaire les salariés à temps partiel et à proportion du temps de présence de l'année civile précédente, les CDD et intermittents (y c. les travailleurs temporaires).
La réduction des cotisations est d'autant plus forte que le salaire brut horaire est proche du SMIC. De 26%, cette réduction passera au premier juillet à 28,10% pour cette catégorie d'employeurs. Etant dégressive, elle baisse au fur et à mesure que le salaire s'approche de 1,6 fois le SMIC, c'est à dire lorsqu'il atteint 13,23€.
Notons que le premier juillet sera aussi la date de la revalorisation annuelle du SMIC horaire. Les employeurs de plus de dix-neuf salariés restent sous le régime de la réduction plafonnée à 26%.
Cette réduction appelée initialement AUBRY a depuis lors pris l'appellation de FILLON.
Elle est calculée à chaque période de paye (en général au mois) et peut varier en pourcentage en fonction du salaire brut ramené à l'heure (prime, heures complémentaires ou supplémentaires [actuellement], arriérés de congés), puisque son montant est dégressif.
Pour permettre à ceux de nos lecteurs qui, dans une démarche prospective, souhaiteraient approcher le montant de la réduction (et par voie de conséquence le coût d'un salarié), nous reproduisons cette formule :
0,281 divisé par 0,6, ce résultat étant lui même multiplié par :
(1,6 X SMIC X Nbre d'heures rémunérées)
-------------------------------------------------------) - 1
( rémunération mensuelle brute )
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2 commentaires:
Merci Jean Luc pour cette information (claire et précise)concernant la modification à intervenir de la réduction Fillon.
Je pense qu'il serait intéressant de continuer à nous tenir informés régulièrement des évolutions de la règlementation sociale et fiscale relative aux entreprises.
C'est un peu le but du collaborateur de ce blog, dans une optique de création ou transmission des entreprises cependant. Notre Caisse Régionale tient à accompagner tous les entrepreneurs, nouveaux ou plus anciens dans le métier.
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