Socialement responsable !

La trilogie « Développement Durable » se finit aujourd’hui avec le volet SOCIAL. The last but not the least...

Aujourd’hui, l’aspect social dans une entreprise se limite le plus souvent aux spécifications du code du travail mais il faut savoir qu’une autre tendance émerge et se rend de plus en plus visible : il ne s’agit plus d’être simplement « en règle » mais d’être « socialement responsable ».

Les PME sont concernées au même titre que les grandes entreprises : il s’agit d’intégrer volontairement des préoccupations sociales et environnementales dans la gestion quotidienne de son entreprise.

Etre socialement responsable se divise en deux grands domaines : la responsabilité sociale en interne et la responsabilité sociale en externe.

> En interne, les premières démarches à mettre en place concernent la gestion du personnel de l’entreprise afin :
- d’assurer la sécurité et le bien être des salariés
- de permettre leur formation et donc leur montée en compétence
- d’anticiper les changements tels que les départs et les arrivées, participer à la formation des jeunes par l’apprentissage...
- de gérer les emplois du temps en tenant compte des contraintes externes des salariés
- d'associer les salariés aux résultats de l’entreprise (participation aux résultats, Plan d’Épargne Entreprise PEE, etc)
- d’anticiper le décès du dirigeant pour préserver la continuité de l’entreprise.
- etc

Les bénéfices de telles mesures peuvent être importants pour l’entreprise car bien souvent, être compétitif passe aussi, voire d’abord, par la compétence et la motivation du personnel.

> En externe, faire preuve de responsabilité sociale consiste à ancrer son entreprise dans la vie sociale de son quartier, de sa ville, de son pays...

Participer au développement local en renforçant l’emploi local et l’insertion par l’embauche, s’impliquer dans des projets locaux, développer ses achats de proximité sont autant de pistes qui permettent de contribuer au développement économique et social de son environnement direct.

Cotisations sociales

A partir du premier juillet prochain, les entreprises de moins de dix-neuf salariés verront la réduction des cotisations sociales augmenter.

Au titre de celles-ci, l'on trouvera bon nombre de jeunes entreprises créées ou reprises par nos entrepreneurs entreprenants.

Le chiffre de dix-neuf salariés s'apprécie au 31 décembre précédant l'année d'application de la réduction sur les salaires. Il se détermine en prenant les salariés liés par un contrat de travail (plein, partiel, à durée déterminée ou indéterminée) et les salariés mis à disposition par une autre entreprises (y compris les travailleurs temporaires). Comptent pour un, les salariés à temps plein en contrat à durée indéterminée et les travailleurs à domicile. Comptent à proportion du temps de travail hebdomadaire les salariés à temps partiel et à proportion du temps de présence de l'année civile précédente, les CDD et intermittents (y c. les travailleurs temporaires).

La réduction des cotisations est d'autant plus forte que le salaire brut horaire est proche du SMIC. De 26%, cette réduction passera au premier juillet à 28,10% pour cette catégorie d'employeurs. Etant dégressive, elle baisse au fur et à mesure que le salaire s'approche de 1,6 fois le SMIC, c'est à dire lorsqu'il atteint 13,23€.

Notons que le premier juillet sera aussi la date de la revalorisation annuelle du SMIC horaire. Les employeurs de plus de dix-neuf salariés restent sous le régime de la réduction plafonnée à 26%.

Cette réduction appelée initialement AUBRY a depuis lors pris l'appellation de FILLON.

Elle est calculée à chaque période de paye (en général au mois) et peut varier en pourcentage en fonction du salaire brut ramené à l'heure (prime, heures complémentaires ou supplémentaires [actuellement], arriérés de congés), puisque son montant est dégressif.

Pour permettre à ceux de nos lecteurs qui, dans une démarche prospective, souhaiteraient approcher le montant de la réduction (et par voie de conséquence le coût d'un salarié), nous reproduisons cette formule :

0,281 divisé par 0,6, ce résultat étant lui même multiplié par :

(1,6 X SMIC X Nbre d'heures rémunérées)

-------------------------------------------------------) - 1

( rémunération mensuelle brute )

2ème volet du Développement Durable : la performance économique

Comment créer de la richesse et assurer la pérennité de son entreprise ? La performance économique de votre entreprise repose avant tout sur sa capacité à optimiser ses procédés de production, à innover, à proposer de nouveaux produits et services, à aller chercher de nouveaux marchés, à communiquer…

Lors de la création de votre entreprise, ces efforts d’innovation et d’adaptation au marché sont évidents et vont de paire avec le fait même de créer ou de reprendre une entreprise.

Cette vigilance doit être maintenue tout au long de la vie de votre entreprise même lorsque votre affaire tourne, que le futur semble assuré et que la nécessité d’investir pour innover ne vous paraît donc pas une priorité. Il est important d’innover en continu car le jour où votre activité s’essoufflera et que les problèmes commenceront à apparaître, il ne sera souvent plus possible pour vous d’engager une démarche de recherche et donc de remonter la barre. C’est par l’anticipation que votre entreprise se développera de manière réellement pérenne…

Engager une démarche régulière d’innovation demande une organisation et un état d’esprit particuliers. Les Chambres des Métiers vous proposent des formations adaptées pour mettre en place des démarches de progrès via le dispositif CAPEA (Cycle d’Amélioration de la Performance de l’Entreprise Artisanale).

Une première phase vous permettra de réaliser un diagnostic de votre entreprise et de vous informer sur les dispositifs techniques et financiers à votre disposition. Trois autres sessions vous feront entrer dans le vif du sujet : management, conduite de projet, communication auprès de ses clients, livrer un produit ou un service conforme, maîtriser les ressources, innover, analyser son marché, etc.

Environnement et PME/PMI

La prise en compte de la protection de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie sont des aspects que l’on ne peut plus négliger en particulier lorsqu’on reprend une entreprise. Un repreneur aujourd’hui s’en préoccupera pour éviter les mauvaises surprises…notamment financières.


Des obligations réglementaires :
Que votre entreprise qu’elle soit classée ou pas, vous êtes souvent soumis à des obligations concernant les postes sensibles tels que la maîtrise de la consommation d’eau, le traitement des eaux usées, le stockage des produits dangereux, la maîtrise des dépenses énergétiques, les nuisances sonores, la pollution des sols, la gestion des déchets, etc.
Le plus souvent la Chambre des Métiers de votre département peut réaliser un diagnostic de votre entreprise et vous apportera des conseils sur les plans techniques et économiques.

Le respect de la réglementation sera de plus en plus un préalable à la vente. Sachez par exemple qu’aujourd’hui il est recommandé de demander au vendeur un justificatif de l’état réel de son sol notamment dans le cas d’une activité polluante. Les conséquences d’une pollution de sols peuvent être importantes (autour de 850 €/m3 de sol excavé), il faut donc décider attentivement de ce qu’il convient de faire si vous achetez un terrain au sol pollué.

Des innovations environnementales : un « + » pour votre entreprise !
Energies renouvelables, solvants et matériaux écologiques, récupération d’eau, machines économes et écologiques, éco-conception des bâtiments… Les possibilités sont multiples. Par ce genre de démarche vous réduisez vos charges, vous vous différencier par rapport à votre concurrence et vous accédez à un nouveau marché sensible aux thématiques d’un développement durable. Vous pouvez également espérer construire de nouvelles marges notamment en répercutant le coût de vos actions sur vos prestations.

Savoir communiquer sur votre engagement environnemental sera également l’un de vos défis dans la conquête de nouveaux marchés. Des opérations nationales existent, adhérer à l’une ou l’autre de ces démarches vous permettra d’avoir une bien meilleure visibilité pour votre clientèle. Quelques exemples d‘opérations : Reflexnature pour les photographes, Imprim’Vert (Imprimeries), Couleur Nature (Peintres), Pressings Propres, Le Défi pour l’Environnement (garagistes), etc.

Le service Environnement de votre Chambre des Métiers est là pour vous renseigner et vous apporter des conseils techniques et économiques sur vos projets environnementaux. Vous trouverez aussi des informations de qualité pour chaque corps de métier sur le site du CNIDEP (Centre National d’Innovation pour le Développement Durable et l’Environnement dans les Petites Entreprises): http://www.cnidep.com : à consulter absolument !

Le développement durable... les entrepreneurs sont concernés !

Développement Durable ? Une orientation qui pourra faire la différence lors de la création ou la reprise/transmission de votre entreprise.

Dans les années à venir vous allez êtes nombreux - et même très nombreux - à reprendre une entreprise. Or vous le savez, aujourd’hui un repreneur doit regarder non seulement la performance économique de cette entreprise mais il doit s’intéresser aussi, et de plus en plus, à ses performances sociales et environnementales…

Bref votre entreprise gagnera en valeur ajoutée si vous investissez pour son « Développement Durable ».

Concrètement ?

Il est important de prendre conscience de vos obligations réglementaires et de la valeur ajoutée que vous pouvez apporter à votre entreprise par la mise en place d’innovations dans les domaines économique, social et … environnemental !

Un site intéressant pour vous, riche d'informations et de publications : ADEME

RDV Lundi prochain !

Créer sous le signe du développement durable … avec LAURE

Je vous présente Melle Laure SAINT PIERRE. Elle est toute jeune et si elle travaille bien, elle sera très prochainement diplômée de l’INAPG (prestigieuse école d’agronomie française !). Mais pour cela, elle doit faire son stage, et c’est chez nous, au crédit Agricole Pyrénées Gascogne qu’elle a choisit de le réaliser. Son thème : le développement durable. Ca tombe plutôt bien, nous sommes la banque du développement durable (c’est même écrit sur nos affiches !). Mais l’écrire, c’est bien, le montrer, c’est encore mieux ! Accompagner les entreprises, les agriculteurs tout au long de leur carrière, leur donner les moyens de se développer, de prévoir les risques et d’en diminuer les effets, d’affronter les crises, de transmettre leur entreprise, leurs terres, de créer des emplois, de s'adapter aux modifications de leur environnement … c’est ça la relation durable, et c’est là que nous nous inscrivons, aujourd’hui plus qu’hier. Mais je vais, ces prochains jours, confier mon clavier et ma souris à Laure qui va nous expliquer le développement durable et ses trois volets … alors ne rater pas nos prochaines parutions, et vous saurez tout sur le développement durable (et n’hésitez pas à lui poser des questions, c’est simple … ELLE SAIT TOUT, ou presque !

Entreprise individuelle ou société (suite)

Au démarrage de l'activité professionnelle, nous avons mis en évidence quelques caractéristiques de l'entreprise individuelle.
En regard, il semble intéressant d'en énumérer au titre de la société.

Tout d'abord, rappelons nous que la forme de la société n'est pas unique. Au regard de la responsabilité du professionnel (l'engagement de son patrimoine personnel garantissant les engagements sociaux), il est classique de distinguer les sociétés de capitaux des sociétés de personnes.

Dans les premières, la responsabilité est limitée au montant des apports réalisés par l'associé (sauf garanties complémentaires données à titre personnel). Dans les secondes, la responsabilité est étendue aux biens personnels.
Cette notion de responsabilité donne un avantage aux sociétés de capitaux, qui contrairement aux entreprises individuelles ou sociétés de personnes, limitent l'engagement patrimonial au nominal détenu (le montant des parts sociales ou actions souscrites).

Maintenant, faut-il faire de cet aspect un élément vital surtout si l'on croit en son entreprise ?

Si un entrepreneur individuel déclare la totalité du bénéfice professionnel fiscal (indépendamment de la préhension qu'il a pu ou n'a pu en faire), un associé d'une société de capitaux ne fiscalise à titre personnel que le montant des revenus effectivement encaissés ou mis à sa disposition par la société. Ces revenus comprennent ceux du travail proprement dit (salaires ou rémunérations) et ceux de l'investisseur (intérêts aux parts ou dividendes, voire intérêts rémunérant les avances en compte courant).

Et donc un associé d'une société de personnes (à l'inverse) se retrouve à déclarer la quote-part des bénéfices sociaux lui revenant pour son imposition (même s'il n'en a pas réalisé la perception). Trouveriez vous un avantage à la société de capitaux ?

Les textes ayant évolué dans le temps, il est exact de constater qu'une société de capitaux est facile à créer, et quasiment sans coût financier significatif. Sur ce plan, peu ou pas d'écart entre situation individuelle, société de personnes ou de capitaux.

Les pièges des premiers mois : la trésorerie

Votre activité est enfin sur les rails, les affaires tournent plutôt bien, et même peut-être mieux que prévu ! C’est un très bon indicateur de réussite de départ, votre étude de marché a été certainement efficace et bien ciblée.

Restez quand même prudent et raisonnable sur les utilisations personnelles (prélèvements privés) que cette euphorie de départ peut susciter. Trésorerie n’est pas synonyme de résultat (ne perdez pas de vue votre prévisionnel). N’oubliez pas que les €uros que vous encaissez sont du chiffre d’affaires TTC, la partie TVA sera bientôt à reverser. Jeune entreprise, vous bénéficiez peut-être d’une exonération de charges sociales : malheureusement ça ne dure pas, et l’appel de cotisations de deuxième année peut faire mal s’il a été reléguer au rang des « on verra bien ! ». Même chose pour les différentes taxes (professionnelles, apprentissage, …) et cotisations de votre branche d’activité. Enfin toute activité demande la constitution d’un fond de roulement adapté : il doit vous permettre de financer les charges nécessaires à l’acte de production (ou du service) en attendant le paiement de vos clients. Profitez de cette trésorerie pour asseoir cette réserve nécessaire, et faire face aux périodes plus difficiles. Sachez d'ailleurs que le PCE, Prêt à la création d'Entreprise octroyé par OSEO à comme vocation principale le financement de ce fond de roulement.

Votre conseiller Pyrénées Gascogne connaît bien ces notions, nos solutions flux sont adaptées à vos besoins, n’hésitez pas à le solliciter.

Ensuite seulement vous pourrez craquer sur ce super coupé V6 rouge feu qui hante vos nuits depuis fort longtemps … avec un financement adapté bien-sûr !

Le prêt Pyrénées Gascogne Création .... c'est parti !

Interview toute spéciale aujourd'hui de Virginie PARDIES et François PERROT, les concepteurs Crédit Agricole Pyrénées Gascogne de notre nouveau dispositif financier pour accompagner tout porteur de projet, que ce soit en création ou reprise.

Solange : En gros, François, quel est ce nouveau dispositif ?
François : C'est un bouquet de crédits qui viendront en appui du PCE (crédit moyen terme octroyé par OSEO lors d'une création ou d'une reprise), pour augmenter les possibilités de financement et répondre ainsi aux besoins réels de tout créateur. Pyrénées Gascogne innove, notamment avec le prêt Pyrénées Gascogne Création à 3 % !! Sans frais de dossier ! Nous avons décidé d'ouvrir une enveloppe en capital de 15 000 000 €uros pour 600 dossiers, ce n'est donc pas juste un effet d'annonce !

Solange : Des prêts adaptés, c'est bien, mais ne pensez-vous pas que les créateurs et les repreneurs aient besoin d'autre chose que des crédits ?
Virginie : Bien entendu ! Il faut savoir que seulement 1/3 des créateurs a besoin d'un financement pour s'installer, mais une entreprise ne peut fonctionner sans compte professionnel, sans services adpatés à la phase d'amorçage. Nous avons donc élargi notre offre à un compte service sur mesure proposant entre autres la banque en ligne, la sécurisation des moyens de paiement, mais aussi des offres "bienvenue" pour tout l'équipement monétique ...

Pour en savoir plus, rendez-vous sur nos pages création en cliquant ici et dans toutes nos agences.

Entreprise individuelle ou société

Pour se 'lancer', un support est nécessaire. Même si en droit français, l'entreprise indivuduelle (il se dit aussi en nom propre) n'a pas d'existence juridique à proprement parler, il n'en demeure pas moins que son choix est structurant.

D'où la mode des sociétés (le droit du commerce les connaît depuis plus de 140 ans) et la notion de salariat qui allait souvent de pair avec.

Dans un premier temps, quelques constats sur les caractéristiques de l'entreprise individuelle avant de voir dans notre article suivant celles de la société.

L'ENP (Entreprise en Nom Propre) peut être le fruit d'une acquisition. Et celle-ci a pu donner lieu à emprunt. Dès lors les intérêts sont déductibles du bénéfice professionnel déclarable à l'impôt sur le revenu.

Les bénéfices déclarés s'ajoutent aux revenus du foyer fiscal. Faut-il parler d'un avantage pour les déficits qui s'imputent sans limitation sur les autres revenus du foyer fiscal, avant que ne débute le calcul de l'impôt sur le revenu ? Même si un déficit n'est pas le but recherché, c'est au moins temporairement un 'amortissement financier'.

A l'inverse le bénéfice est entièrement à déclarer, même si l'entrepreneur n'en a retiré qu'une partie pour faire face à ses besoins personnels ou plus simplement pour permettre à son ENP d'investir.

Les obligations comptables des ENP sont assez simples, tout au moins au début, surtout si la phase de démarrage est faite sous l'emprise du micro BIC (vous savez ce régime simpliste où le bénéfice est le résultat d'un abattement forfaitaire pour frais, calculé à partir des recettes.

Les plus values professionnelles sont parfois exonérées (en fonction de certains plafonds de recettes, au delà de cinq ans d'activité), parfois qualifiées à long terme (ce qui atténue leur imposition), parfois soumises à des régimes particuliers (allant jusqu'à l'exonération sur immeubles notamment).

Nous voyons que l'ENP peut avoir ses avantages, mais nous verrons par rapport aux sociétés, s'il n'y a que des avantages...

A suivre donc