IS ou IR ???

Les revenus professionnels qu'ils soient prélevés ou pas nous l'avons vu mardi, subissent le poids des prélèvements sociaux et fiscaux.

Une solution pour palier à ce handicap est de se structurer sous une forme sociétaire (SARL familiales, EURL, EARL pour les agris ….) et opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés. Ce régime, assez impopulaire dans le milieu de l’entreprise (il est réputé complexe, exigeant en tâches administratives …) peut s’avérer vraiment intéressant d’un point de vue « optimisation fiscale et sociale » (en clair pour payer moins d’impôts et de charges sociales !).

Le port de Bastia

Pourquoi ?
¤ Primo parce que l’assiette des charges sociales ne sera plus le revenu de l’activité mais la rémunération de gérance versée par la société à son (ses gérants). La part de revenu non prélevée « échappe » ainsi au prélèvement social (sauf CSG et RDS)
¤ Secundo parce que le taux IS appliqué aux revenus de sociétés inférieurs à 38120 € n’est « que » de 15 % (et non de 33 1/3 comme la normale). Si l'ensemble de vos revenus vous placent à l'IR sous une tranche supérieure, l’option s’avère intéressante.

¤ Tercio les revenus que vous vous verserez en votre qualité d’associé (et non plus de gérant) sont classés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Ces dividendes bénéficient à ce titre, d’un abattement de 40 %, avec une possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

Seule contrainte : l’option à l’IS est irrévocable. Mieux vaut donc être sûr de son choix et prendre conseil auprès d’un spécialiste averti.

La future Loi de Modernisation de l'Economie devrait cependant atténuer l’impact social sur les professionnels placés sous le régime de l’impôt sur le revenu (voir articles sur le Blog en date des 5 et 11 août).