IS ou IR ???

Les revenus professionnels qu'ils soient prélevés ou pas nous l'avons vu mardi, subissent le poids des prélèvements sociaux et fiscaux.

Une solution pour palier à ce handicap est de se structurer sous une forme sociétaire (SARL familiales, EURL, EARL pour les agris ….) et opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés. Ce régime, assez impopulaire dans le milieu de l’entreprise (il est réputé complexe, exigeant en tâches administratives …) peut s’avérer vraiment intéressant d’un point de vue « optimisation fiscale et sociale » (en clair pour payer moins d’impôts et de charges sociales !).

Le port de Bastia

Pourquoi ?
¤ Primo parce que l’assiette des charges sociales ne sera plus le revenu de l’activité mais la rémunération de gérance versée par la société à son (ses gérants). La part de revenu non prélevée « échappe » ainsi au prélèvement social (sauf CSG et RDS)
¤ Secundo parce que le taux IS appliqué aux revenus de sociétés inférieurs à 38120 € n’est « que » de 15 % (et non de 33 1/3 comme la normale). Si l'ensemble de vos revenus vous placent à l'IR sous une tranche supérieure, l’option s’avère intéressante.

¤ Tercio les revenus que vous vous verserez en votre qualité d’associé (et non plus de gérant) sont classés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Ces dividendes bénéficient à ce titre, d’un abattement de 40 %, avec une possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

Seule contrainte : l’option à l’IS est irrévocable. Mieux vaut donc être sûr de son choix et prendre conseil auprès d’un spécialiste averti.

La future Loi de Modernisation de l'Economie devrait cependant atténuer l’impact social sur les professionnels placés sous le régime de l’impôt sur le revenu (voir articles sur le Blog en date des 5 et 11 août).

Bien choisir son régime fiscal ...

La liberté … c’est avoir le choix disent certains. Je ne sais pas si l’on peut vraiment t parler de liberté lorsqu’il s’agit de verser son obole dans l’escarcelle de l’état, mais beaucoup d’entre vous, créateurs, repreneurs avez en tout cas le choix en matière fiscale.

La plupart du temps, le démarrage d’activité, qu’il soit à titre individuel ou sociétaire, se fait sous le régime de l’impôt sur le revenu (IR). C’est à dire que vous êtes invité à calculer le revenu réel

Les îles Lavezzi au large de la Corse
(produits – charges) ou forfaitaire (% du Chiffre d’affaires) sur une période donnée (exercice) et à le porter sur votre déclaration annuelle de revenu. Ce revenu sert ensuite de base au calcul de vos charges sociales.

Le hic (car il y en a 1 !), c’est que, à l’inverse d’un salarié pour lequel l’intégralité du revenu est disponible pour les besoins d’ordre privés, le revenu d’un professionnel quel qu’il soit n’est pas entièrement dirigé sur le budget familial ou personnel. Tout Pro ou Agri sait bien qu’il va devoir conserver dans le giron de son entreprise une partie des bénéfices d’une année, pour se constituer une réserve financière (fond de roulement), autofinancer les investissements futurs ou encore rembourser le capital des prêts souscrits (ils ne constituent pas une charge). Si bien que les charges sociales vont peser non seulement sur le revenu prélevé, mais aussi sur la partie de revenu qui va rester dans l’entreprise.

La suite dans quelques jours .....

Les Marchés à Terme : un véritable outil de pilotage de son Exploitation Agricole

Volatilité des Prix, contrats financiers Euronext, spéculation sur les céréales, autant de notions pour le moins obscures qui ont été évoquées en cette matinée du 27 juin, à Castelnau Magnoac, devant une assemblée d’une trentaine de personnes : Agriculteurs, professionnels des Centres de Gestion et autres partenaires des Agriculteurs.

C'est étonnant et pourtant très vrai : les marchés boursiers peuvent aussi ... sécuriser le revenu des professionnels agriculteurs dans un contexte de forte variation des prix. Rendez-vous compte : le prix de blé a varié de plus de 280 €/t au printemps dernier à 177 € fin juillet 2008 (Prix FOB pour les avertis), soit une chute de 37 % en quelques semaines. Difficile dans ce contexte de prévoir, gérer et assurer un revenu sur l'année. Les marchés à terme sont un véritable outil de gestion à disposition des céréaliers, mais aussi éleveurs ou producteurs de porcs, à conditions toutefois de savoir bien manoeuvrer dans un univers qui demande beaucoup d'expertise et de clairvoyance.

C'est pour sensibiliser les agriculteurs qu'Olivier COIGNAC, responsable de l’association ADACM qui œuvre dans le département des Hautes Pyrénées pour le développement d’une agriculture performante et dynamique, a initié une réunion animée par le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne. La banque verte offre en effet tous les outils nécessaires aux agriculteurs qui, une fois armés d'une solide formation, peuvent utiliser les marchés à terme pour mieux gérer leur exploitation.

L’objectif affiché d'une telle rencontre était de « démystifier » le thème des Marchés à Terme : en comprendre les principes, en connaître les enjeux et savoir si cet outil de pilotage peut être utile sur son exploitation. Mission réussie puisque la plupart des participants ont souhaité poursuivre la démarche avec une formation plus poussée destinée à "dompter" les marchés à terme et les utiliser en toute sécurité.

Jean Marc CAZENEUVE, Directeur des agences de MAGNOAC-BAISE et NORD-BIGORRE s’est félicité de la réussite de cette rencontre : « Les agriculteurs apprécient quand le Crédit Agricole leur montre que nous sommes toujours LA Banque partenaire n° 1 de l’agriculture. Ces animations nous positionnement clairement en ce sens, assurent notre attachement toujours fort à l’agriculture, et montrent aussi que nous savons répondre présents sur des offres originales Haut de Gamme, quand nous sommes plus traditionnellement reconnus sur le domaine du crédit. »

Pour en savoir plus : Pleinchamp.com : Le site n°1 en Agriculture.

La Loi de Modernisation de l’Economie : le Volet Financement et Garanties

Aujourd’hui, le statut d’entrepreneur individuel implique une protection patrimoniale à l'unique niveau de sa résidence principale : ce sera à partir de 2009 l’ensemble des bien fonciers (bâtis et non bâtis) non affectés à un usage professionnel qui deviendront « insaisissables », hormis bien entendu les garanties réelles nécessaires pour l’accès à certains crédits bancaires.

L’entrepreneur individuel pourra également créer une Fiducie … Quesako me direz-vous ?

Bonifacio - Sud Corse

En France, la fiducie a été introduite dans le code civil en février 2007 pour ne concerner que les sociétés soumises à l’Impôts sur les Sociétés (le constituant) envers les établissements de crédits (appelés fiduciaires). La fiducie est l'adaptation hexagonale du trust anglo-saxon. Il s'agit simplement d'un transfert de propriété limité dans le temps et dans l'usage : le fiduciant transfère son droit de propriété au fiduciaire, qui s'engage à le gérer et à le restituer à une date donnée. Nouvelle forme de garantie de créances, la fiducie en tant que régime volontaire et contractuel, permet à toute une série de catégories de personnes d'être déchargée de la gestion de biens, tout en les attribuant à une personne de confiance (le fiduciaire) qui doit les gérer avec loyauté et attention (ou diligence) pour leur bénéfice.

Enfin il est également question de créer un véritable dispositif de « réserve spéciale d’autofinancement » afin d’alléger le poids fiscal et social sur la partie de revenu non prélevée et consacrée à l’autofinancement de l’entreprise.

Soyez donc attentifs aux prochaines sorties de décrets, et intégrez d'ores et déjà ces nouvelles données à votre projet de création.

La Loi de Modernisation de l’Economie

La croissance est en berne, les entreprises (surtout petites et moyennes) n’ont pas le moral … et surtout un tiers des français et 2 tiers des jeunes se disent prêts à créer un jour leur propre entreprise. Voilà les données de départ d’un ensemble de mesures récemment adoptées par le parlement qui s’appliqueront dès 2009 à l’ensemble des entreprises de notre territoire national, une fois les 20 ordonnances et pas moins de 123 décrets nécessaires publiés.

L’objectif du gouvernement est clair : gagner 0,3 % de croissance, créer 50 000 emplois annuels par une simplification administrative des obligations des entreprises et un important allègement fiscal et social, couplés à des périodes de transition destinées à ne pas freiner les potentialités de développement sous prétexte de complexification de la gestion et explosions des coûts sociaux / fiscaux à cause du franchissement de seuils (nb de salariés).

1ère innovation concernant les futurs créateurs : la création du Statut de l’Auto-Entrepreneur

Le principe : j’ai une idée, je fais (je teste) et après je vois … et je ne paie que sur la base de ce que je gagne :

¤ Simple déclaration auprès du CFE
¤ Suppression de l’autorisation administrative pour utiliser son domicile comme local professionnel
¤ Interruption de l’activité selon formalités simples
¤ Charges sociales assises sur le Chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel
¤ Suppression de l’assujettissement à la TVA
¤ Exonération de taxe professionnelle pendant 3 ans

Bien d'autres mesures vont accompagner cette loi, nous découvrirons ensemble la prochaine fois celles concernant le financement et les garanties.

Où m'installer : Episode 2

Le doux rêve du retour à la Campagne

Abandonner PARIS pour aller se nicher au fin fond de la campagne, de nombreux citadins nourrissent tous les soirs ce projet. Mieux vaut quand même bien mûrir et minutieusement préparer le grand saut … car c’en est un à tout point de vue, personnel, professionnel, familial, financier.

Sur ce dernier point, il existe des aides spécifiques qui varient considérablement d’une région à l’autre, voire même entre département :

Les aides locales en milieu rural

Comme leur nom l’indique, elles sont dépendantes d’instances territoriales (Conseil Régional, Conseil Général, Communauté de communes, Pays, voire Parc Naturel Régional )

A ce niveau, le mieux est de prendre un rendez-vous avec la chambre consulaire dont dépendra votre activité pour connaître sur votre lieu d’implantation les aides prévues sur votre future activité.

On peut également visiter les sites Internet … mais pas forcément toujours à jour !

Le site du Conseil Général du Gers présente directement un « catalogue des aides » : très clair, il permet en quelques clics de savoir si son activité est susceptible ou pas de recevoir une aide. On y apprend par exemple que le département aide à hauteur de 20 % (limite de subvention 20 k€) la construction ou l’extension de bâtiment d’activité économique en zone rurale, implantés dans les communes de – 2000 hab. Mais il faut bien le souligner, l’essentiel des aides concerne pour ce département le secteur de l’agriculture.

Les Hautes Pyrénées sont quant à elles dotées d’un comité de développement spécifique : le CDDE (Comité Départemental de Développement Economique). Véritable outil de pilotage des actions en faveur du développement du territoire, ce comité reçoit et analyse les projets qui lui sont présenté, pour envisager un accompagnement et une aide spécifique par la voie, par exemple, de sa plateforme économique Bigorre Initiative.

Où m'installer ? Episode 1

Choisir le lieu

Près de mes futurs clients, dans une rue passante si je suis commerçant,

dans une zone bien desservie (autoroute, chemin de fer, voire aéroport) si je suis artisan ou chef d’une PME … les contraintes de sélection d’un emplacement sont nombreuses.

Mais il faut aussi penser à la fiscalité parfois plus attrayante sur certaines zones.
A ce sujet, des textes de loi sont fréquemment publiés dans le but de dynamiser certaines zones jugées peu investies par les créateurs ou repreneurs, où lorsque ces zones présentes des caractéristiques dissuasives, notamment lorsque la concurrence avec l’investissement immobilier locatif est forte. Aujourd’hui, ces aides incitatives, de nature fiscale mais aussi sociale, se déclinent en 2 catégories :

Les aides nationales (qui dépendent de 2 types de territoires) :

Les Zones d’Aide à Finalité Régionale ( AFR) : Une bonne partie de notre territoire du Sud Ouest se trouve dans ces zones : voir Liste
Ce programme Européen vise à booster l’activité de certaines zones. Les aides portent sur les dépenses d’investissement (bâtiments, terrains, équipements) ou sur le coût des créations d’emploi liées à ces investissements (salaires et charges).

Les Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) : Ce sont des zones à faible densité de population, qui connaissent le plus souvent des difficultés en terme économique. Elles seront intéressantes pour les artisans, ou entreprises de prestations à distances, moins pour les activités de commerce ou d’aide à la personne (voir prochainement un article consacré à ce thème)

Vous trouverez un tableau très complet des aides possibles (directes, fiscales, sociales) sur le site de l’APCE car il faut bien le dire, c’est une véritable « Jungle » qui combine la zone d’implantation (parfois différente des 2 définitions ci-dessus), le type d’activité, le type de projet, le profil du créateur…

Un bon conseil : Ne jamais perdre de vue son activité et la zone optimale d’implantation « physique » : dessertes, clients, fournisseurs, réseau internet … Mais ça vaut toujours le coup, une fois cette zone définie, de fouiller dans les fichiers AFR ou ZRR pour voir s’il ne vaudrait pas mieux se déplacer de quelques kilomètres …

L'baraque à frite : Episode 2

L' Baraque à Frites ….
Version fiscalité !

La fiscalité sur les ventes à emporter contient une subtilité de taille fonction de … votre positionnement dans le camion ! Si, si ! ..

Explications :
Si vous pratiquez la vente à emporter, vous faites partie des « commerçants ambulants », et donc du régime fiscal des BIC : Vous pouvez vous placer en régime « simplifié » dit « micro BIC » la première année, inutile alors de tenir une compta, votre revenu sera calé sur 29 % de vos recettes. Mais si vos investissements de départ sont importants (le coût d’acquisition du camion), vous pouvez avoir un intérêt à opter pour le réel (l’option peut être réalisée jusqu’au dépôt de la première déclaration fiscale dans le cadre d’une création, ce qui vous permet de faire votre choix avec tous les éléments en main).

Si vous installez de petites tables avec de jolis parasols à fanfreluches : Attention ! Pour rester dans le cadre de la vente à emporter, vous ne devez pas servir vos clients : ceux-ci se servent au camion, vont s’installer et débarrassent les tables dans les poubelles biens visibles (comme chez les Chti’s ). En revanche, rien ne vous empêche d’aller vous promener sur le sable chaud en hurlant entre les serviettes « BeiiiiiiiGNETS AbricOÔÔÔÔts » (à condition d’en avoir l’autorisation en municipalité), vous êtes toujours en vente ambulante.

Dès que vous passez de l’autre côté du comptoir, vous êtes en prestations de services … et ça change tout au niveau fiscal !! Le revenu « Micro BIC » n’est plus calé sur 29 % mais 50 % de vos recettes. Vous pouvez quand même de temps en temps aller passer le petit coup de torchon sur les tables, histoires que vos clients ne restent pas scotchés à la table par l’esquimau chocolat du client précédant.

Pour la TVA maintenant : Vous pouvez démarrer d’emblée en franchise de TVA si vous êtes au micro-BIC : vous ne reversez rien sur les recettes, mais vous ne récupérez rien sur les charges : là aussi un rapide calcul s’impose (Récupération TVA du Camion !!!). Vous serez ensuite assujetti à la TVA l’année suivant le franchissement du seuil de 76 000 € de recettes.

Voilà, vous savez tout, ou presque … une lecture conseillée tout de même :
« Vendez sur les Marchés »

L'baraque à frite : Episode 1

Très Tendance cet été :

La Baraque à Frites à Momo !!!

Une idée de création à l’approche des beaux jours : la baraque à frites, sandwiches et autres glaces en bordure de Plage. Investissement à priori limité, clientèle assurée, zone de travail sympa … bref que du bonheur en perspective ! Hein Biloute ?

Trêve de plaisanterie, derrière ce projet simplissime se cache quand même quelques contraintes et autorisations à respecter, faute de quoi la baraque à frites peut rapidement se transformer en radeau de la méduse. En effet, de nombreux vendeurs ambulants « non autorisés » s’installent chaque année près de nos plages, phénomène qui a tendance à irriter fortement les maires des communes concernées et les professionnels du tourisme. Les contrôles existent, ne l’oubliez pas !

Est-ce qu’il faut une formation particulière ? Non, pas de Master Es Friture, seule une allergie notoire à l’huile d’arachide peu éventuellement vous éloigner de cette activité. Vous avez tout de même l’obligation de vous faire immatriculer au RCS (Registre du commerce et des sociétés) auprès de la chambre de commerce. Attention ! Si vous prévoyez de vendre des boissons mêmes non alcoolisées, (c’est quand même mieux pour pousser la frite !), vous devez obtenir une licence de 1er ou 2ème catégorie : Déclarations Administrative préalable à la mairie, et fiscale à la recette des douanes.

Faut-il des autorisations particulières ? OUI, dès que l’on parle Alimentation en France, on évoque tout de suite risque sanitaire, respect de la chaîne du froid …. Donc passage obligé à la DSV (Direction des services Vétérinaire) pour connaître vos devoirs.
Autorisation aussi de stationner : si vous comptez investir une zone privée, l’accord du propriétaire est incontournable, et un écrit très souhaitable, même sans contre partie financière. Si vous jeter votre dévolu sur la voie publique, une autorisation d'utilisation du domaine public délivrée par le maire de la commune d’implantation, sous peine de vous faire expulser manu militari par la marée chaussée, voire de vous faire confisquer votre adorable Baraque !

La suite au prochain numéro !

La Fête des Lauréats du "RESEAU ENTREPRENDRE ADOUR"

"L'association Réseau Entreprendre Adour est constituée de chefs d'entreprises et d'anciens dirigeants dont le but est d'aider et d'accompagner des projets de créations d'entreprises sur les départements des Pyrénées Atlantiques, Hautes Pyrénées et Gers, autour de 4 axes: validation des projets de création, octroi de prêts d'honneur, intégration dans les réseaux économiques locaux et accompagnement par le biais d'un "parrain" pendant une durée de 2 ans.

Dans le cadre de la mise en place d'une stratégie sur la création, reprise et transmission d'entreprises, le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne signé une convention avec Réseau Entreprendre Adour afin d'initier un partenariat privilégié et actif, de rencontrer en amont les porteurs de projets et d'intégrer les réseaux économiques locaux.

La "fête des lauréats" organisée dans le domaine viticole "CINQUAU" le 16 juin dernier à Artiguelouve a regroupé plus de 200 personnes dont un grand nombre de chefs d'entreprises, artisans et commercants de notre région et a permis de récompenser une quinzaine de Créateurs d'Entreprises 2007, dans plusieurs demaines d'activité: prestations de services, bâtiment, plasturgie, informatique, transport, commerce, etc.

Michel ARAMENDI, Directeur de l'Agence Entreprise de Pau au Crédit Agricole, représentant de la banque à cette soirée, a rencontré des clients des agences territoriales et entreprises. Ce sont avant tout des moments d'échanges en toute convivialité qui rappellent aussi que le Crédit Agricole est un partenaire financier dynamique des Créations et des Reprises d'Entreprises.

Je remercie tout particulièrement Michel pour la rédaction de cet article.